| Cette démarche permet la mise en place en automatique, de la GIPA 2010 pour les agents entrant dans son cadre d’application.
Etape 1 : Pour consulter ou imprimer cette démarche… Etape 2 : Pour lancer la mise à jour de la Paie du Personnel Et dans la fenêtre de téléchargement ne pas cliquer sur [Enregistrer], mais sélectionnez selon votre version de Windows, [Ouvrir], [Exécuter] ou [Run]. Attention : La démarche 10-020 doit être exécutée impérativement par toutes les Collectivités. |
Le taux de référence des intérêts moratoires.Le taux de référence des intérêts moratoires a changé, dorénavant vous devez utiliser le taux des intérêts moratoires calculé à partir du taux BCE et non plus celui calculé à partir du taux de l’intérêt légal. Il faut donc changer le taux des intérêts moratoires indiqué dans la Gestion Financière.
Pour consulter ou imprimer les étapes de cette démarche, cliquez ici …
Attention : La démarche 10-019 doit être exécutée impérativement par toutes les Collectivités. |
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Cette démarche concerne les Collectivités affiliées Pôle Emploi. A la demande du Pôle Emploi et des Postes Comptables, il faut dorénavant après avoir généré un bordereau de paie, faire figurer dans la zone < Objet du virement > du mandat PÔLE EMPLOI, le numéro d’affiliation de votre collectivité ainsi que le numéro de la période figurant sur l’Avis de versement en question.
Pour consulter ou imprimer la Démarche 10017 …
Attention: Cette démarche est temporaire car le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS mensuel ainsi que le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS trimestriel sont transférés au réseau des Urssaf. |
