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Cette démarche concerne les Collectivités affiliées Pôle Emploi. A la demande du Pôle Emploi et des Postes Comptables, il faut dorénavant après avoir généré un bordereau de paie, faire figurer dans la zone < Objet du virement > du mandat PÔLE EMPLOI, le numéro d’affiliation de votre collectivité ainsi que le numéro de la période figurant sur l’Avis de versement en question.
Pour consulter ou imprimer la Démarche 10017 …
Attention: Cette démarche est temporaire car le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS mensuel ainsi que le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS trimestriel sont transférés au réseau des Urssaf. |
Author: Christian BELLAY
Responsable de l'Antenne Technique et Intervenant auprès des Collectivités Territoriales.
