|
Cette démarche va vous permettre d’éditer pour l’exercice 2011, l’annexe A2.9 de la maquette budgétaire M14 et/ou A1.8 de la maquette budgétaire M4 (Etat de la dette – répartition de l’encours) demandée par la Préfecture.
Pour consulter ou imprimer la démarche, cliquez ici…
Pour consulter ou imprimer le courrier de la Préfecture du Calvados, cliquez ici… Pour consulter ou imprimer le courrier de la Préfecture de l’Orne, cliquez ici…
Attention: Cette démarche doit être impérativement réalisée par toutes les Collectivités, que vous ayez ou pas d’emprunt. Si vous n’avez pas d’emprunt, il vous faut simplement transmettre à la Préfecture, l’annexe État de la dette – Répartition de l’encours avec la mention » Néant « . |
Author: Christian BELLAY
Responsable de l'Antenne Technique et Intervenant auprès des Collectivités Territoriales.