Le taux de référence des intérêts moratoires.Le taux de référence BCE pour le calcul des intérêts moratoires des Collectivités Territoriales a changé au 1er Juillet 2011. Il est dorénavant de 1.25 % et fait mécaniquement passer, à cette même date, le taux des intérêts moratoires à 8.25 % (soit le taux BCE au 1er Juillet 2011+ 7 % ). Il faut donc, changer le taux des intérêts moratoires indiqué dans la Gestion Financière.
Pour consulter ou imprimer les étapes de cette démarche, cliquez ici …
Attention : La démarche 11-015 doit être exécutée impérativement par toutes les Collectivités. |
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Cette démarche 11-014 met à jour, si vous la possédez, la version de votre application ÉTAT CIVIL (en 6.00b).
Etape 1: Pour exécuter la démarche 11-014, cliquez ici… Et dans la fenêtre de téléchargement ne pas cliquer sur [Enregistrer], mais sélectionnez selon votre navigateur Internet, [Ouvrir], [Exécuter] ou [Run]. Attention: Elle doit être exécutée impérativement par toutes les collectivités de type Commune ayant l’application ÉTAT CIVIL et sur tous les ordinateurs en commençant par le serveur, si ces derniers sont en réseau. |
| Cette démarche met à jour, si vous la possédez, la version (en 6.04a) de votre application Gestion financière sans fonction (GFP). Etape 1: Cliquez ici pour exécuter la démarche 11-013 … Et dans la fenêtre de téléchargement ne pas cliquer sur [Enregistrer], mais sélectionnez selon votre navigateur Internet, [Ouvrir], [Exécuter] ou [Run].
Attention : La mise à jour de la version de l’application Gestion financière sans fonction (GFP), doit être exécutée impérativement par toutes les Collectivités concernées par ce logiciel et sur tous les ordinateurs en commençant par le serveur, si ces derniers sont en réseau. |
