La nouvelle version de TotEM est désormais disponible pour l’ensemble des collectivités sur le site projet http://odm-budgetaire.org.

Il est nécessaire de la télécharger à nouveau afin de bénéficier des nouvelles fonctionnalités.

Cette version contient les améliorations suivantes :

– Notification de la disponibilité d’une nouvelle version de TotEM : permet d’être alerté de la disponibilité d’une nouvelle version de TotEM en téléchargement sur le site projet http://odm-budgetaire.org.

– Information sur les listes déroulantes disponibles dans les blocs annexes : la fonctionnalité permet à l’utilisateur des fichiers tableur exportés de TotEM de connaître le contenu des listes déroulantes associées aux champs concernés.

– Réutilisation des fichiers tableur de bloc annexe d’une année sur l’autre : les fichiers tableur alimentant un bloc annexe pour un exercice donné peuvent être réutilisés sans blocage à l’occasion des documents budgétaires des exercices suivants, indépendamment des évolutions réglementaires impactant les états et les blocs annexes.

– Visualisation d’un document budgétaire sans ligne budgétaire : cette fonctionnalité permet d’organiser la préparation budgétaire sur les annexes avant l’import du flux budgétaire provenant du progiciel de gestion financière : il est désormais possible de visualiser les parties alimentées du document budgétaire (annexes) indépendamment du flux budgétaire initial.

– Visualisation d’un seul état d’un document budgétaire : permet la visualisation d’un ou plusieurs états selon leur présentation réglementaire sans passer par la visualisation complète du document budgétaire.

ACTES signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé »

Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés, certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet, représentant de l’Etat dans le département ou la région (ou au sous-préfet de l’arrondissement). Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dans ce cadre, le programme ACTES est un programme de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité, développé par le Ministère de l’Intérieur depuis 2004. L’application ACTES BUDGETAIRES est une déclinaison de ce programme pour la transmission des budgets, des comptes administratifs et de tout autre document budgétaire.

La transmission par voie électronique est prévue par le code général des collectivités territoriales.