Mise à jour de la paie du Personnel

Cette démarche permet, après avoir mis à jour en version 10.10g_03  de l’application Paie du Personnel :

  • L’ouverture de l’exercice 2022
  • L’affectation de l’indemnité inflation
  • Une nouvelle cotisation CNFPT pour le financement de la formation des apprentis est créée automatiquement, cette cotisation a été ajoutée sur tous les plans de paie ayant une rubrique CNFPT. En 2022 le taux est 0,05% , la rubrique est ajoutée à l’état Urssaf ainsi qu’aux prémandats.
  • Les barèmes de taux neutres pour l’année 2022 ont été actualisés :
    • Le prélèvement à la source permet au contribuable d’opter pour un taux « neutre« , qui dissimule le montant réel du taux à l’employeur. Le taux neutre ne tient pas compte de la situation familiale du salarié ou de ses autres revenus. Ainsi le taux appliqué correspond aux revenus d’un célibataire sans enfant.
  • Constantes de paie au 1er Janvier 2022 :
    • Le montant du SMIC horaire : 10.57 €
    • Le seuil d’exonération CPA / CFA : 1603.12 €
    • L’indice minimum de rémunération : 343
  • La fusion des URSSAF de Normandie
  • Rappels et conseils pour réaliser sa Déclaration Sociale Nominative

Les collectivités en mode hébergé ( mode SAAS ) ne sont pas concernées par les étapes 1 et 2, il leur faut aller directement à l’étape 3.