Une note d’information du 19 novembre 2009 présente les possibilités de rémunération des agents recenseurs. Pour consulter la note d’information, cliquez ici…En fonction du choix fait par le Conseil Municipal, vous pourrez mettre en place en paie les paramétrages suivants:

1er cas: L’agent recenseur est recruté en tant que contractuel sur la base d’un indice et d’heures hebdomadaires   

Codification pour l’onglet « carrière »:Mouvement: (000001) Nomination auxiliaire ou contractuel
Qualité: (0006) Contractuel indiciaire
Grade: (REC) Agent Recenseur
Indice: mettre l’indice majoré de rémunération délibéré
Fonction: Agent recenseur
Temps de travail: choisir COMPLET (si 35h) sinon NON COMPLET
Heures hebdo: mettre 35h si temps de travail complet sinon mettre le nombre de d’heures effectuées dans la semaine.

Codification pour l’onglet « Paie »:

Plan de paie: (C001) Contractuel indiciaire ou (C101) Contractuel indiciaire sans CNFPT selon les cotisations auxquelles la collectivité est soumise
Prémandat: (Selon votre trésorerie) en général mettre (00710) 6413,6451,6453
2ème cas: l’agent recenseur est recruté en tant que contractuel sur la base d’un indice et d’heures mensuelles   

Codification pour l’onglet « Carrière »:

Mouvement: (000001) Nomination auxiliaire ou contractuel
Qualité: (0005) Auxiliaire horaire indicaire
Grade: (REC) Agent recenseur
Indice: mettre l’indice majoré de rémunération délibéré
Fonction: mettre Agent Recenseur
Temps de travail: choisir NON COMPLET
Heures hebdo: mettre 0

Codification pour l’onglet « Paie »:

Plan de paie: (D001) Auxiliaire horaire indiciaire ou (D101) Auxiliaire horaire indiciaire sans CNFPT selon les cotisations auxquelles la collectivité est soumise
Prémandat: (Selon votre trésorerie) en général mettre (00710) 6413,6451,6453
Heures mensuelles: mettre le nombre d’heures effectuées dans le mois
3 ème cas: l’agent recenseur est recruté en tant que vacataire 

Codification pour l’onglet « Carrière »:

Mouvement: (000005) Indemnitaire
Qualité: (0020) Indemnitaire
Grade: (REC) Agent Recenseur
Fonction: mettre Agent Recenseur
Temps de travail: choisir COMPLET
Heures hebdo: mettre 35

Codification pour l’onglet « Paie »

Plan de paie: (I201) Indem avec cot sans CDG-CNFPT
(ou uniquement s’il l’agent est déjà titulaire dans une autre collectivité (I040) Indemnitaire seule CSG-RDS)
Prémandat: (Selon votre trésorerie) en général mettre (00710) 6413,6451,6453
Forfait périodique: Mettre le montant Forfaitaire brut